1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ZOUAD Nabila, entrepreneure individuelle (nom commercial : Oummi360), dont le siège est situé au 4 Impasse du Pic du Canigou, 31470 Fontenilles, et toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’une formation proposée par Oummi360.

2. Identification du vendeur

Raison sociale : ZOUAD Nabila (Oummi360)
SIREN : 844 595 538
Siège social : 4 Impasse du Pic du Canigou, 31470 Fontenilles, France
Contact : oummi360@gmail.com

3. Présentation de la formation

La formation « BDM – Bras Droit Multipotentielle » est une formation en ligne visant à permettre aux participantes d’acquérir les compétences nécessaires pour accompagner des entrepreneurs de manière stratégique et opérationnelle.

Les contenus sont structurés en modules accessibles via une plateforme dédiée.

4. Public concerné

La formation est destinée à des adultes disposant d’un accès Internet, motivés par une reconversion ou une montée en compétences dans le domaine du business en ligne.

5. Modalités d’inscription et de paiement

L’inscription se fait via un formulaire en ligne. Le paiement s’effectue :

• En une fois (paiement comptant) par carte bancaire ou virement.

• Ou en plusieurs fois, selon les conditions affichées sur la page de vente.

La pré-inscription donne droit à une place prioritaire à l'ouverture des ventes, mais n’est pas contractuelle tant que le paiement n’a pas été validé.

6. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€), nets de TVA (TVA non applicable – article 293B du CGI). Oummi360 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

7. Accès à la formation

L’accès à la formation est ouvert après réception du paiement complet ou du premier versement. Un identifiant et un mot de passe sont transmis à l’acheteur pour se connecter à la plateforme.

La durée d'accès est indiquée sur la page de vente et varie selon l’offre choisie.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de la formation (vidéos, supports PDF, exercices, etc.) est la propriété exclusive de ZOUAD Nabila – Oummi360. Toute reproduction, diffusion ou partage non autorisé est interdit et constitue une contrefaçon.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après le paiement, avec l’accord préalable exprès du client.

En confirmant l’achat, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

10. Responsabilités

Oummi360 ne peut être tenue responsable de l’échec du client à atteindre ses objectifs professionnels. La réussite dépend de nombreux facteurs personnels (implication, compétences, contexte, etc.).

11. Protection des données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des inscriptions. Elles sont traitées conformément au RGPD. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression à l’adresse suivante : oummi360@gmail.com.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Oummi360.